 |
| Nous continuons ici à vaillantiser ! |
Une précieuse contribution du Tribunal de Bourges
à notre Café communard de lundi prochain (26 juin)
à notre Café communard de lundi prochain (26 juin)
Rappel: l'AG du lundi 26 juin 2017
Une réponse aussi aimable que rigoureusement documentée nous est parvenue à l’occasion de notre Café communard de la part Tribunal d’Instance de BOURGES.
Nous nous empressons ici de remercier (Merci Agnès Boissinot!) et de faire profiter de cette très riche et utile contribution les lecteurs de ce blog.
Voilà un document qui ne manquera pas d'être favorablement communiqué et commenté lors de notre AG berruyère du 26 juin (demain, en fait...).
Voilà un document qui ne manquera pas d'être favorablement communiqué et commenté lors de notre AG berruyère du 26 juin (demain, en fait...).
Près de 150 ans après les événements qui ont conduit à la Commune de PARIS et seulement quelques mois après qu’une résolution ayant appelé à la réhabilitation de Communardes et Communards ait été votée par l’Assemblée Nationale, nombre des questions abordées par le Conseil de la Commune demeurent d’une grande actualité.
Parmi les premières mesures décidées par ce Conseil figurent la remise des loyers impayés, décidée par décret du 29 mars 1871, la suspension des poursuites concernant les échéances non payées, décidée quant à elle le 12 avril et l’octroi d’un délai de trois ans accordé le 16 avril, afin de régler ces mêmes dettes.
Si ces mesures venaient répondre aux préoccupations des citoyens ayant conduit au soulèvement du 18 mars, elles ne peuvent que faire écho à la pratique professionnelle des juges, confrontés à une population souvent vulnérable, à tout le moins en grande difficulté économique, pour laquelle les textes successivement adoptés au cours du 20ème siècle et en ce début du 21ème siècle, n’ont cessé de tenter de conserver un équilibre entre respect des grands principes du droit des contrats et protection des co-contractants les plus faibles, en particulier, des consommateurs, développement d’une politique incitative en matière d’investissement locatif et protection du droit au logement.
Il n’est pas inintéressant de remarquer que le délai de trois ans accordé par le Conseil le 16 avril 1871 en matière d’échelonnement du paiement des dettes est strictement équivalent au délai de trois ans auquel a été récemment portée la possibilité offerte au juge d’accorder des délais de paiement en matière de baux d’habitation, en particulier lorsqu’une expulsion est en jeu.
Dans ces domaines comme dans d’autres, les décisions prises durant la Commune témoignent d’une volonté de défense des populations les plus fragiles, à laquelle plusieurs domaines de notre droit ne sont pas étrangers, qu’il s’agisse de notre droit de la consommation, de notre droit du logement, de notre droit des mineurs, de notre droit de la famille ou de notre droit du travail.
Par ailleurs, à l’image de ce que mon brillant collègue de promotion, Jean-Claude BOUVIER, avait longuement développé il y a désormais quelques années*, Eugène PROTOT, et avec lui la Commission de la Justice, avaient tenté de répondre de manière claire à cette question essentielle de la vie démocratique “quelle place institutionnelle et quelle mission réserver à la Justice ?” Comment oeuvrer afin que la justice soit accessible à tous ? Comment lui permettre d’assurer la garantie des libertés individuelles, principe fondamental de notre démocratie ?
En supprimant la vénalité des offices et en instituant la gratuité des actes notariaux (donation, testament, contrat de mariage), Eugène PROTOT voulait favoriser l’égal accès de tous à l’ensemble des acteurs judiciaires et à la justice elle-même.
Dans un contexte d’augmentation de la précarité de toute une partie de notre population, l’objectif qu’il n’a pu pleinement mettre en oeuvre à défaut de temps, demeure encore et toujours d’une actualité cruciale.
A ceux qui fréquentent de manière régulière les juridictions civiles et pénales, il apparaît immédiatement qu’à défaut de se reconnaître sujets de droits et désorientés par la complexité des mécanismes et du langage judiciaire, nombre de justiciables parmi les plus défavorisés fuient la justice. En témoignent par exemple le nombre important d’absents aux audiences consacrées aux crédits à la consommation ou aux expulsions locatives.
L’accès au droit, la possibilité d’être entendu et défendu constituent par conséquent un enjeu majeur de notre démocratie. En ce sens, la refonte du système de l’aide juridictionnelle et l’affectation d’un budget suffisant pour la financer, comme l’accompagnement des plus défavorisés par des associations en complément de l’assistance fournie par l’avocat en constitueraient des éléments autant favorables qu’essentiels.
De même, le développement de la conciliation ou de la médiation, enjeu des récentes réformes en matière civile, en ce que la saisine d’un conciliateur de justice ou d’un médiateur s’avère souvent plus simple que celle d’une juridiction, paraissent de nature à favoriser cet accès de tous aux droits et à la justice, dès lors qu’elle pourra s’accompagner de la mise en oeuvre de temps procéduraux préalables dédiés à la prévention dans les affaires de précarité économique et sociale (expulsions locatives, saisies de rémunérations...).
Tout en favorisant l’accès de tous à la justice, la Commission de 1871 voulait également tempérer l’activité répressive de la Sûreté générale et avait décidé d’instituer une sorte d’Habeas corpus : les suspects arrêtés par le Comité central de la Garde nationale ou la Sûreté devaient avoir une instruction immédiate de leur affaire, les perquisitions et les réquisitions sans mandat étaient interdites, le motif de toute arrestation devait être inscrit sur les registres d’écrou et une inspection des prisons avait été créée.
A l’heure où le contrôleur des lieux de privation de liberté ne cesse de dénoncer une surpopulation carcérale endémique et où le récent projet de loi renforçant la lutte contre le terrorisme et la sécurité intérieure envisage d’accroître les pouvoirs de police et les mesures privatives et restrictives de libertés sans avoir nécessairement recours au juge judiciaire, il n’est pas inintéressant de faire mémoire de ces mesures visant à garantir les libertés individuelles, même si le contexte politique est évidemment différent.
L’article 66 de notre Constitution fait du juge judiciaire le garant de la liberté individuelle, qu’il agisse dans sa mission répressive, dans celle visant à résoudre les litiges qui lui sont soumis ou bien encore dans sa mission de protection, protection de l’enfance, protection des majeurs vulnérables...
Nous ne pouvons que souhaiter, dans le prolongement des voeux émis par la Commission de la justice de 1871, que les pouvoirs exécutifs et législatifs successifs n’oublient pas ce principe fondateur de notre démocratie.
A.BOISSINOT
Vice-Président Instance
Tribunal d’Instance de BOURGES
ce qui s'est passé un
25 juin
pendant la vie d'Edouard Vaillant
Projets en cours pour promouvoir Edouard Vaillant
Dimanche 1er octobre 2017: Souesmes
10h>19h
CLAIRIERE AUX LIVRES ENTRE SOLOGNE ET BERRY Souesmes (41)
Salle des Fêtes
Dimanche 22 octobre 2017: Sagonne
14h>19h
LES AUTOMNALES DU LIVRE Sagonne (18)
Espace culturel Simonne et Jean Lacouture
Employé absolument, le verbe a pour complément d'objet implicite le nom propre "Vaillant".
Ex : "Le dernier numéro de notre bulletin vaillantise."
Salons du livre
Dimanche 1er octobre 2017: Souesmes
10h>19h
CLAIRIERE AUX LIVRES ENTRE SOLOGNE ET BERRY Souesmes (41)
Salle des Fêtes
14h>19h
LES AUTOMNALES DU LIVRE Sagonne (18)
Espace culturel Simonne et Jean Lacouture
Samedi 18 novembre 2017: Orval
10h > 18h
SALON DU LIVRE ET DES AUTEURS Orval (18)
Centre socio-culturel (av. de Sully)
Dimanche 19 novembre: Henrichemont
10h > 18h
SALON DU LIVRE Henrichemont (18)
Salle polyvalente
SALON DU LIVRE Henrichemont (18)
Salle polyvalente
Rentrée littéraire de septembre 2016
Je te parle au sujet d'EDOUARD VAILLANT
Tome II : Le grand socialiste.
500 p. 19,80 €
560g
les 2 volumes 1044g
Conférence Club des retraités MGEN BOURGES
Jeudi 9 mars de 14h30 à 17h
Salle de la MGEN
13 rue Michael Faraday
13 rue Michael Faraday
18000 Bourges
vaillantiser v tr dir
Action de redonner tout son lustre, tout son éclat, toute son importance, à une personnalité qui la méritait amplement et que l’histoire avait oubliée malencontreusement sur le bord de son chemin.
Plus simplement :
Action de remettre dans la lumière de l’histoire quelqu'un qui en avait été indûment écarté.
Ex : "C’est en 2015 que pour la première fois on a vaillantisé quelqu’un, et ce quelqu’un, c’était Edouard Vaillant lui-même."
Employé absolument, le verbe a pour complément d'objet implicite le nom propre "Vaillant".
Ex : "Le dernier numéro de notre bulletin vaillantise."
N’hésitez pas, qui que vous soyez, à l'employer partout par exemple dans des phrases du genre : Ils veulent vaillantiser Vaillant, etc.
Et bien entendu le dérivé "vaillantisation" en découle naturellement.
TOUTES NOS DATES IMPORTANTES
Rentrée littéraire de septembre 2015
Je te parle au sujet d'EDOUARD VAILLANT
Tome I : La tête pensante de la Commune.
374 p. 18,80 €
484g
les 2 volumes 1044g
L'EDITEUR
LES POINTS DE VENTE
18
Vierzon
Maison de la presse Catinaud (9 rue Voltaire)
Espace culturel Leclerc (48 avenue de la République)
Presse tabac Mongeot (4 rue du Mouton)
Bourges
La Poterne
Cultura Saint-Doulchard
36
Châteauroux
Cultura Saint-Maur
En voir plus :
http://vaillantitude.blogspot.fr/2015/09/1907-mort-de-sully-prudhomme.html
COMPTES-RENDUS DU LIVRE
11 3 16 JEAN ANNEQUIN BLOG COMMUNE DE PARIS
29 2 16 HENRICHEMONT GIBLOG
1 11 15 MAGAZINE A VIERZON
20 10 15 DIX-HUIT BERRY REPUBLICAIN LA BOUINOTTE
28 08 15 BLOG VIERZONITUDE
DOSSIER DE PRESSE
http://vaillantitude.blogspot.fr/2015/10/1854-naissance-de-rimbaud.html
La pensée d’Edouard Vaillant représente l’adaptation la plus parfaite du socialisme scientifique à notre tempérament national.
(Jean Jaurès)
Vaillant n'est pas seulement un grand homme pour Vierzon, il est un grand homme pour l'histoire.
(Vaillantitude)
La vaillantisation est une entreprise collective qui rassemble, et c'est tant mieux, des personnes de convictions différentes et variées qui ne regardent qu’elles. Les rapprochements avec l’actualité récente et les éventuels commentaires personnels induits n’engagent que l’auteur du blog et lui seul.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire