Notre comité du Berry et le Référendum du CHU Saint-Pierre à Bruxelles.
MP
pour le
blog. c'est tout à fait en phase avec nos décisions d'AG
envoyé : 9 juin 2022
de :
Vive la Commune
objet :
Diffusion d'une demande de soutien pour la
démocratie au travail
Je vous communique une demande de soutien pour une initiative démocratique des travailleurs et travailleuses du CHU Saint-Pierre en lutte contre la privatisation de leur service de gardiennage. Je pense que ce genre d'initiatives de démocratie au travail fait écho aux soucis des communard.e.s de lutter pour plus de démocratie au travail pendant la Commune, et que certain.e.s d'entre vous pourraient être intéressé.e.s de la signer.
Voici le lien de l'article :
Voici le texte de l'article :
Nicolas Maeterlinck/BelgaCarte blanche -
Par Un collectif de signataires*
Publié le 8/06/2022 à
09:00 Temps de lecture: 10 min
Le 2 mai 2022, la direction du CHU
Saint-Pierre, un hôpital public bruxellois, annonçait à son personnel sa
décision de privatisation de son service de gardiennage.
Depuis
un mois, l’opposition des travailleurs.euses de l’hôpital à cette décision n’a
cessé de grandir. Elle s’est manifestée à travers toute une série d’actions de
protestation : pétition signée à ce jour par 600 des 2.400 membres du
personnel, action pendant un comité de concertation, grève de 48h, occupation
du bureau du directeur, manifestation au conseil communal de la ville de
Bruxelles, etc.
Le
choix de la privatisation, et l’absence de remise en question de celle-ci par
le conseil d’administration malgré cette opposition, a le mérite de poser cette
question fondamentale : qui décide dans un service public ? Pour
l’employeur, la réponse est claire : il s’agit du conseil
d’administration, et non du personnel. Une longue concertation sociale avait
pourtant eu lieu entre les délégations syndicales et la direction autour de
l’organisation du service de gardiennage. Cependant, alors que les
représentant.e.s des travailleurs.euses pensaient être arrivé.e.s à un accord
avec la direction, celle-ci annonce aux travailleurs.euses concernés la
privatisation de leur service. Or, cette piste de privatisation n’avait, selon
les syndicats, jamais été soulevée en concertation.
Une
première du genre en Belgique
Pour
dénoncer le déficit démocratique de cette décision, les travailleurs.euses
prennent aujourd’hui l’initiative d’organiser un « Référendum à
l’Initiative des Travailleurs et travailleuses » (RIT). Ce RIT, organisé
par certains membres du personnel et soutenu par une des délégations
syndicales, porte sur deux questions :
2. L’implication
des travailleurs.euses dans les décisions qui les affectent.
A
notre connaissance, cette initiative est la première du genre en Belgique. À
travers ce RIT, les travailleurs.euses entendent marquer leur volonté de peser
sur les questions qui les concernent.
Un
outil d’expression
Nous
sommes conscient.e.s que le référendum est une arme à double tranchant :
« Sa qualité́ démocratique dépend de variables attachées à sa
pratique » (1). Dans ce sens, le référendum sur le lieu de travail peut
par exemple être utilisé par l’employeur pour court-circuiter les négociations
avec les représentant.e.s des travailleurs.euses. Cependant, s’il est à
l’initiative des travailleurs.euses comme c’est le cas ici, et d’autant plus
lorsque la concertation sociale est un échec, il serait dommage de se priver
d’un tel outil qui permet aux travailleurs.euses de directement s’exprimer sur
des décisions qui les concernent et de renforcer les actions collectives de
défense de leurs conditions de travail.
Nous
pensons qu’un des garde-fous pour assurer un référendum démocratique est la
délibération (2), qui permet aux individus de déterminer leur vote sur la base
des différents arguments échangés. Dans ce cas-ci, le RIT ne se déroulera pas
dans un vide d’échanges d’arguments, comme en témoignent les assemblées du
personnel organisées sur la question et les nombreuses actions de
sensibilisation menées par les travailleurs.euses. Par ailleurs, les
organisateurs.trices de ce RIT souhaitent organiser un débat contradictoire
avec les membres du personnel avant le vote, et nous ne pouvons que conseiller
à l’employeur d’y participer.
Des
initiatives inspirantes
Certes,
de nombreuses questions se posent à propos de l’organisation du
referendum : formulation de la question, modalités de circulation de
l’information, durée et lieu du vote, mobilisation des collègues, modalités de
contrôle du déroulement du vote. Mais il existe des initiatives dont il est
possible de s’inspirer, comme la « vot’action « organisée
par les syndicats des cheminots de la SNCF sur la réforme ferroviaire ou
le Référendum d’Initiative Citoyenne
local des Gilets jaunes de Commercy. Même si le droit ne
prévoit pas la possibilité d’organiser un référendum, l’expérimenter ne
contrevient pas pour autant à un quelconque prescrit légal.
Nous
avons bien conscience que cette initiative démocratique des travailleurs.euses
n’apportera pas une solution définitive et parfaite au problème du déficit
démocratique au sein de nos lieux de travail et de nos services publics.
Cependant, si solution nous voulons trouver, celle-ci devra provenir de la
pratique des personnes qui sont concernées et vivent au quotidien les
conséquences de ce déficit. Il nous semble donc important de soutenir les
travailleurs.euses dans leur expérimentation politique pour améliorer la
démocratie au travail.
Un
enjeu politique plus large
Nous
soutenons également cette initiative car, à travers la question de la
privatisation de ce service, se pose un enjeu politique plus large : le
réflexe de la privatisation comme solution pour améliorer un service public.
Etant donné que la pandémie a démontré l’importance de l’hôpital public et
qu’une telle décision aura des conséquences tant sur les conditions de travail
que sur la qualité des soins aux patient.e.s, la question de la privatisation
se doit d’être traitée démocratiquement et ne peut être le fait d’une minorité.
Or, dans une note interne de la direction sur la décision de privatisation,
celle-ci explique qu’elle « garantit à tous que ce sera pour un
mieux », supposant qu’elle connaît mieux les intérêts des membres du
personnel que les premiers concernés et qu’elle est donc plus à même de prendre
une telle décision. Nous pensons quant à nous que les travailleurs.euses sont
non seulement les plus capables de savoir ce qui permettra d’assurer la qualité
du service et de leur travail, mais qu’ils et elles sont également les plus
légitimes à prendre part aux décisions qui les affectent. Le RIT mise ainsi sur
la capacité des travailleurs.euses de décider par et pour eux-mêmes.
Traditionnellement,
l’on résume le caractère démocratique d’un service public à l’existence d’un
conseil d’administration composé notamment de mandataires politiques et du
mécanisme de concertation sociale. Cette qualité démocratique est néanmoins
toute relative. Les membres des conseils d’administration n’ont pas de mandat direct
pour ce poste, au sens d’un cadre clair d’instructions sur base duquel ils ont
été élus et auxquelles ils se retrouvent donc soumis. Ensuite, bien qu’elle
soit une obligation légale, la concertation sociale préalable aux décisions
relevant de l’organisation du travail au sein d’un service public ne garantit
pas qu’un accord soit trouvé, laissant le pouvoir de décision final à
l’employeur.
C’est
cette répartition du pouvoir que le RIT vient remettre en question en proposant
que ce soit l’ensemble du personnel qui puisse directement participer aux
grandes décisions qui concernent leur institution et leurs conditions de
travail, constituant ainsi une expérimentation de démocratie au travail. On ne
peut que conseiller au conseil d’administration de respecter le résultat de ce
processus démocratique.
Par
cette carte blanche, nous prenons position en faveur de la possibilité pour les
travailleurs.euses d’avoir une voix réelle dans les institutions qu’ils et
elles font vivre. Au-delà des applaudissements, il s’agit ici d’exprimer notre
reconnaissance au personnel des soins de santé en soutenant leur droit à
l’autonomie collective.
*Signataires : Mateo Alaluf, sociologue, professeur émérite de
l’ULB ; Géraldine André, sociologue, professeure à l’UCLouvain ; Antoine
Athanassiadis, doctorant en philosophie à University College, Dublin ;
Michèle Audin, mathématicienne et écrivaine ; Etienne Balibar,
philosophe ; Ludivine Bantigny, maîtresse de conférences en histoire à
l’Université Rouen ; Bruno Bauraind, secrétaire général du Groupe de
recherche pour une stratégie économique alternative (GRESEA) ; Aline
Bingen, sociologue, professeure à l’ULB ; Francine Bolle, docteure en
histoire, maîtresse de conférences à l’ULB ; Anne-Sophie Bouvy, doctorante
en droit à l’UCLouvain ; Véronique Bergen, écrivain et philosophe ;
Sonia Bussu, senior lecturer in Politics and Public Administration, Manchester
Metropolitan University ; Daniela Cammack, professeur adjointe de théorie
politique, University of California, Berkeley ; Jenneke Christiaens,
professor Vrije Universiteit Brussel ; Éric Clemens, docteur UCLouvain,
philosophe et écrivain ; Paula Cossart, sociologue, maître de conférences
à l’Université de Lille ; Dominique Costermans, écrivaine ; Pierre
Dardot, philosophe ; Maria Fernanda Díaz, PhD student at the University of
Edinburgh ; Daniel de Beer, docteur en droit, USL-B ; Louise de
Brabandère, sociologue, doctorante à l’ULB ; Vanessa De Greef, chargée de
recherches du FNRS et professeure en droit du travail à l’ULB ; Bruno de
Halleux, psychanalyste à Bruxelles ; Olivier De Schutter, professeur de
droit à l’UCLouvain ; Martin Deleixhe, professeur en sciences politiques à
l’ULB ; Florence Delmotte, chercheuse en science politique et professeure,
F.R.S.-FNRS/Université Saint-Louis – Bruxelles ; Elise Dermine,
professeure de droit du travail à l’ULB ; Pierre Desmarez, professeur à
l’ULB ; Vinciane Despret, philosophe et psychologue, professeure à
l’Université de Liège ; Jean-Pierre Devroey, professeur émérite à
l’ULB ; Denis Duez, professeur de science politique à l’Université
Saint-Louis – Bruxelles ; Eric Fabri, postdoc à Harvard University et à
l’ULB ; Bruno Frère, maître de recherche FNRS en sociologie à
l’ULiège ; Christine Frison, chargée de recherches FNRS, UCLouvain ;
David Gall, Chargé de cours, Faculté de Médecine, ULB ; Sarah Ganty,
chercheuse post-doctorale FWO à Ghent University, J.S.D. candidate à Yale Law
School ; Eric Geerkens, professeur à l’Université de Liège ; Martin
Georges, chercheur à l’Université de Liège ; Michel Gevers, professeur
émérite de l’UCLouvain ; Jean-Baptiste Ghins, doctorant en philosophie à
l’UCLouvain ; Marie Gilow, docteure en sciences politiques et sociales,
ULB ; Corinne Gobin, maître de recherche FNRS à l’ULB ; José Gotovitch,
professeur honoraire, ULB ; Jean-Claude Grégoire, professeur honoraire à
l’ULB ; Magdalena Grevesse, chercheuse en sociologie du travail à
l’ULB ; Arthur Guichoux, docteur en sociologie et Attaché de Recherche à
l’Université de Rennes 1 ; Serge Gutwirth, professeur de droit à la Vrije
Universiteit Brussel (VUB) ; Samuel Hayat, chercheur en science politique
au CNRS ; Natalia Hirtz, docteure en sociologie, chercheuse au
GRESEA ; Henri Hurwitz, Professeur émérite, ULB ; Vincent Jacquet,
docteur en sciences politiques et chercheur à l’UNamur ; Marie Jadoul,
doctorante en droit à l’UCLouvain ; Anastasia Joukovsky, chercheuse à
l’ULB ; Ruth Kinna, professeur de théorie politique à Loughborough
University ; Stathis Kouvélakis, philosophe, revue Contretemps ;
Auriane Lamine, professeure de droit social à l’UCLouvain ; Christian
Laval, professeur émérite de sociologie à l’Université Paris Nanterre ;
Pierre Lannoy, professeur en sociologie à l’ULB ; Christelle Macq,
doctorante en droit ; Olivier Malay, docteur UCLouvain, enseignant à
l’ULB ; Pierre Marage, professeur émérite ULB, ancien vice-recteur
recherche ; Killian Martin, doctorant en sociologie à l’Université de
Lille ; Anne-Laure Mathy, assistante et doctorante à l’ULB ; Xavier
May, chercheur à l’ULB ; Laurence Morel, maîtresse de conférences de
science politique à l’Université de Lille ; Jacques Moriau, chercheur en
sociologie, ULB et CBCS ; Leila Mouhib, maîtresse de conférences, ULB,
chargée de cours suppléante, UMONS ; Carla Nagels, docteure en
criminologie, professeure à l’ULB ; Jean-François Neven, maître de
conférences et chercheur en droit social à la faculté de droit de l’ULB ;
Agathe Osinski, docteure en science politique, UCLouvain ; Nouria Ouali,
sociologue, professeure à l’ULB ; Matthias Petel, doctorant en droit à Harvard
University et à l’UCLouvain ; Guillaume Petit, docteur en science
politique, Université Paris 1 ; Cécile Piret, sociologue, doctorante à
l’ULB ; Jean-Yves Pranchère, professeur de théorie politique à
l’ULB ; Michèle Riot-Sarcey, historienne, professeure d’université
émérite ; Pierre Sauvêtre, maître de conférences en sociologie à
l’Université Paris Nanterre ; Christine Schaut, sociologue,
enseignante-chercheuse ULB et USL-B ; Douglas Sepulchre, chercheur à
l’ULB ; Nabil Sheikh Hassan, chercheur à l’UCLouvain ; Nica Siegel,
postdoctoral Research Fellow au Justitia Centre for Advanced Studies in
Frankfurt et professeur adjointe invitée de Droit, jurisprudence et pensée
sociale au Amherst College ; Yves Sintomer, professeur de science politique
à l’Université Paris 8 ; Isabelle Stengers, professeure de philosophie à
l’ULB ; Marcelle Stroobants, sociologue, professeure à l’ULB ; Maria
Cecilia Trionfetti, doctorante en sociologie du travail à l’ULB ; Sixtine
Van Outryve d’Ydewalle, doctorante en droit à l’UCLouvain ; Elie Vamos,
médecin-biologiste, réseau Iris Bruxelles ; Esther Vamos, médecin et
professeur émérite, ULB ; Pierre-Etienne Vandamme, chercheur à
l’ULB ; Jean Vandewattyne, professeur à l’UMONS ; Aaron Vansintjan,
chercheur post-doctoral à University of Vermont ; Nicolas Verschueren,
professeur à l’ULB ; Jean Vogel, professeur de l’ULB ; Laurent Vogel,
professeur honoraire à l’ULB ; Grégoire Wallenborn, enseignant-chercheur à
l’ULB ; Alfredo Zenoni, psychanalyste ; Benedikte Zitouni,
sociologue, professeure à l’USL-B.
Cette
carte blanche est aussi soutenue par des personnalités, entre autres : Ken Loach, réalisateur britannique ; Luc
Dardenne, réalisateur belge ; Lukas Dhont, réalisateur belge ; David
Murgia, acteur belge ; Christine Mahy, secrétaire générale et politique du
Réseau wallon de lutte contre la pauvreté (RWLP) ; Alexis Deswaef, avocat
et vice-président de la Fédération internationale pour les droits humains
(FIDH) ; Selma Benkhelifa, avocate chez Progress Lawyers Network ;
Mike Leigh, réalisateur britannique ; Paul Laverty, scénariste
britannique.
La
liste complète des signataires peut être consultée sur ce site.
(1) L.
Morel, « Référendum et volonté populaire : la critique démocratique
du référendum », Participations, 20 (1), 2018, pp. 53-84.
(2) L.
Blondiaux et al., «<UN>Le Référendum
d’Initiative Citoyenne Délibératif<UN>», Terra Nova,
19 février 2019.
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